J.O. 14 du 18 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500009A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2005, le bien culturel suivant : Franz von Stuck, Lucifer, vers 1890, huile sur toile, appartenant à la National Gallery for Foreign Art de Sofia (Bulgarie), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 septembre 2005 au 15 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Génie et folie en Occident. Une histoire de la mélancolie » aux galeries nationales du Grand Palais du 22 septembre 2005 au 2 janvier 2006.